Mise à jour le 16/05/2023.
L’assurance-vie est un placement financier qui vous permet d’épargner en vue de percevoir une rente ou un capital pour votre retraite ou pour favoriser une ou plusieurs personnes de votre entourage à votre décès. Dans ce cas, l’épargne est transmise aux personnes désignées clairement dans la clause bénéficiaire. En fonction des contrats et de l’âge des versements, il est parfois possible d’échapper aux droits de succession.
C’est quoi un contrat d’assurance-vie ?
Lorsque vous souscrivez un contrat, vous déposez un capital sur un compte que l’assureur ou le banquier investit dans des produits financiers. Selon votre profil d’épargnant, cette somme servira à acheter des supports plus ou moins volatils : des fonds en euros qui garantissent un rendement minimum ou des unités de compte qui offre des perspectives de gains peut-être plus intéressants mais qui ne comportent pas de garantie concernant la conservation du capital placé.
L’argent placé en assurance-vie n’est pas bloqué, il est possible de faire des rachats (ou retraits) partiels ou totaux quand vous le souhaitez. En cas de rachat total, votre contrat sera fermé. Ces retraits sont plus ou moins soumis à l’impôt sur le revenu, cela dépend de la date d’ouverture du contrat et de la durée de détention du placement (au bout de 8 ans, l’imposition est plus favorable pour l’épargnant).
Pourquoi utiliser un contrat d’assurance-vie pour transmettre son patrimoine ?
Au décès du souscripteur du contrat, le capital ne fait pas partie de l’actif de la succession, cela ne figure pas dans l’inventaire de ses biens. En présence d’enfants qui sont des héritiers réservataires (et donc protégés par la loi), l’article L132–13 du code des assurances précise que les contrats d’assurance-vie ne sont pas soumis aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour attente à la réserve des héritiers du contractant. Cela signifie donc que l’on n’en tient pas compte dans la succession. En règle générale, comme le rappelle Me Jean-François Faure, notaire chez Notaires Office, « les contrats d’assurance-vie ont des spécificités tant sur le plan civil que fiscal. Au niveau civil, la somme perçue par le bénéficiaire est hors succession c’est-à-dire non intégrée dans le patrimoine de la personne décédée. Concrètement, au moment du règlement de la succession on prend en compte les biens existants au décès (liquidités bancaires, biens immobiliers, meubles, véhicules…) et les donations consenties par le défunt mais pas en principe les assurances-vie. Néanmoins, on ne peut pas par exemple totalement déshériter ses enfants et il y a des limites à ne dépasser. Lorsque les primes sont manifestement excessives, le capital peut être réintégré dans la succession». Cela est laissé à l’appréciation des juges, mais la jurisprudence donne des outils pour savoir dans quel cas l’on se situe et jusqu’où il est possible d’aller à travers différents critères : l’âge du souscripteur, son patrimoine, l’utilité de son contrat. Me Jean-François Faure précise : « La Cour de cassation a requalifié en donation en 2007, un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne très malade quelques jours avant son décès pour un montant représentant près de 80 % de son patrimoine. Il n’existait pas de véritable aléa. Il faut être prudent également pour les contrats conclus à des âges avancés. »
Comment désigner un ou des bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ?
Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous disposez d’une grande liberté pour rédiger la clause bénéficiaire. Vous pouvez désigner la ou les personnes de votre choix, décider une répartition du capital entre plusieurs personnes, fixer des ordres de priorité en cas de pluralité de bénéficiaires. Par la suite, il est important de revenir sur ses clauses pour vérifier qu’elles correspondent encore à ses souhaits.
Très souvent, les souscripteurs d’un contrat se contentent des formules génériques proposées par l’assureur, comme « mon conjoint, mes enfants, mes héritiers ». Au moment du décès, la réalité peut ne plus être en phase avec la clause bénéficiaire : changement de conjoint, nouvel enfant né entre temps… Pour Me Stéphane Dablemont, notaire chez Notaires Office : « Il faut apporter une attention particulière à la rédaction de clauses bénéficiaires. En effet, celles-ci sont généralement standardisées, ce sont des clauses types. Lorsque l’on nomme un bénéficiaire, il convient de le faire le plus précisément possible, en déclinant son identité avec son prénom, son nom, sa date et lieu de naissance, son adresse… Également, il faut prévoir l’hypothèse en cas de disparition d’un bénéficiaire visé, ou encore d’un nouvel enfant à naître. Il sera alors bon de préciser dans la clause « vivants ou représentés, nés ou à naître », car il n’y a pas de règles de représentation en assurance-vie. »
Me Jean-François Faure apporte des compléments concernant ces clauses : « Comme indiqué, il faut être précis dans la dénomination du bénéficiaire. En présence d’une personne morale comme une association, il faudra indiquer le nom complet l’adresse du siège social. La rédaction de la clause exige aussi d’être vigilant sur les termes évoqués. Si vous êtes pacsés et que vous indiquez mon conjoint dans votre clause bénéficiaire, alors le capital n’ira pas à votre partenaire de PACS mais rentrera dans la succession. C’est aussi important que de rédiger un testament ! D’ailleurs, nous conseillons de rédiger la clause bénéficiaire par voie testamentaire. »
Zoom sur la clause démembrée et la clause à option selon Me Jean-François FAURE
En assurance-vie, il est possible de rédiger des clauses qui présentent de véritables avantages :
– La clause démembrée : c’est un démembrement de la clause bénéficiaire. Cette clause comporte de nombreux avantages civils et fiscaux. Au décès, le conjoint survivant récupère en qualité d’usufruitier la totalité de l’argent et peut s’en servir et les enfants nus-propriétaires pourront faire valoir une créance de restitution au deuxième décès. Cette clause est très intéressante d’un point de vue civil et fiscal mais suppose une bonne entente dans la famille et une rédaction appropriée de la clause bénéficiaire.
– La clause à option : elle est plus récente, cela permet d’attribuer à un bénéficiaire l’intégralité ou une quote-part au conjoint survivant. Parfois, le conjoint survivant récupère tout le capital des contrats d’assurance-vie. Mais il n’a pas souvent besoin de tout cet argent. Plutôt que de récupérer l’intégralité du capital du contrat et de faire une donation aux enfants dans la foulée (donation qui sera taxée), il est possible de rédiger une clause indiquant qu’au décès du premier parent, alors le conjoint survivant percevra l’intégralité ou seulement une quote-part du capital et les enfants le surplus (par exemple le conjoint peut choisir 25 %, 50%, 75% ou 100% en fonction de ses besoins).
Fiscalité de l’assurance-vie avant et après 70 ans
Au décès, s’il reste du capital sur l’assurance-vie, celui-ci sera transmis avec un avantage fiscal, qui sera plus conséquent si les versements (ou primes) ont été effectués avant 70 ans :
- Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, l’abattement dans le cadre d’une succession est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur les sommes (capital + intérêts) jusqu’à 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, le prélèvement forfaitaire est de 31,25 %.
- Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, la fiscalité est moins avantageuse : l’abattement dans le cadre d’une succession est alors de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus. Le capital devra donc être divisé entre les différentes personnes bénéficiaires de l’assurance-vie, à parts égales. Au-delà de cet abattement, le reliquat est soumis aux droits de succession.
N. B. : la description ci-dessus représente le cas général de la fiscalité de l’assurance-vie. Il existe encore des contrats d’exception souscrits avant 1991, avec d’autres avantages (exonération totale, pas de plafonds en fonction de l’âge).
Exemple : Monsieur Bean, conjoint survivant, est âgé de 67 ans et a 2 enfants. Il possède 300 000 € répartis sur des contrats d’assurance-vie. Comme les versements ont été effectués avant 70 ans, alors il pourra transmettre 152 500 € par bénéficiaire. En effet, grâce à cet abattement, ses 2 enfants seront exonérés de droits de succession à son décès. Si Monsieur Bean avait effectué ses versements après 70 ans, alors l’abattement aurait été de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. A son décès, ses 2 enfants auraient alors été exonérés de droits de succession à hauteur de 15 250 € chacun. Le surplus placé sur l’assurance-vie (300 000 – 30 500 = 269 500 €) serait repassé dans la succession et aurait été soumis à la taxation.
A RETENIR : l’assurance-vie est une enveloppe à détenir dans son portefeuille financier, notamment pour sa capacité à transmettre son capital de manière avantageuse. Pour aller plus loin dans l’optimisation, il est possible de démembrer la clause bénéficiaire en partageant la nue-propriété et l’usufruit, ou de mettre en place une clause à option. De même, il est possible de désigner cette clause chez son notaire dans un testament et de le signaler dans le ou les contrats. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire, spécialiste du droit de la famille, qui fera en sorte de respecter vos dernières volontés.
